[Serge Guinchard] Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018. Droit interne et européen. - 9e éd.

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Livres Description

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux. A chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel. Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions.

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Titre Original:Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018. Droit interne et européen. - 9e éd.
ISBN:224716062X
Auteur:Serge Guinchard
Nombre de pages:2141 pages
Editeur:Dalloz
Évaluation du client:3.1 étoiles sur 5 de 332 Commentaires client
Nom de fichier:droit-et-pratique-de-la-procédure-civile-2017-2018-droit-interne-et-européen-9e-éd.pdf
La taille du fichier:28.11 MB