[] Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd.

Genre : Thèmes, Tags : sécurité, sociale, annoté

Cherchez-vous des Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd.. Savez-vous, ce livre est écrit par Dalloz. Le livre a pages 3216. Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. est publié par Dalloz. Le livre est sorti sur pubdate. Vous pouvez lire le Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. en ligne avec des étapes faciles. Mais si vous voulez le sauvegarder sur votre ordinateur, vous pouvez télécharger maintenant Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd..

Livres Description

Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière :- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui comprend des mesures d'économies dans l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux.- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné et relèvera désormais d'un Pôle social constitué au sein des TGI) ;- Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles largement refondues,- le code est mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.L'édition 2017 du Code de la sécurité sociale est également à jour des textes suivants :- Décrets n° 2017-122 et 123 du 1er février 2017 relatifs à la réforme des minima sociaux.- Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2017 ;- Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 simplifiant le régime des affections de longue durée ;- Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforçant les droits des cotisants lors de contrôles opérés par les URSSAF ;- Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 qui améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ;Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondu

Livres Détails
Livres Couvertures de Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd.
Télécharger Livres En Ligne

Beaucoup de gens essaient de rechercher ces livres dans le moteur de recherche avec plusieurs requêtes telles que [Télécharger] le Livre Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. en Format PDF, Télécharger Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. Livre Ebook PDF pour obtenir livre gratuit. Nous suggérons d'utiliser la requête de recherche Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. Download eBook Pdf e Epub ou Telecharger Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. PDF pour obtenir un meilleur résultat sur le moteur de recherche. Voici les informations de détail sur Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd. comme votre référence.

Titre Original:Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd.
ISBN:2247168507
Nombre de pages:3216 pages
Editeur:Dalloz
Évaluation du client:4.8 étoiles sur 5 de 361 Commentaires client
Nom de fichier:code-de-la-sécurité-sociale-2017-annoté-41e-éd.pdf
La taille du fichier:19.79 MB